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MENTIONS LEGALES

Mentions légales
 


 


I. Identité

Le site internet www.joelledv-energie.com est développé et administré par :

Dirigeante : Joëlle Delille Venco

Société : Ohm Beauté - Joëlle Delille Venco

Adresse : Bat B - 4 place Patricia Tranchand, 13800 Istres.

Téléphone : 06.01.59.16.62

E-mail : joelledv59@gmail.com

II. Activité

Le site internet www.joelledv-energie.com est géré par Joëlle Delille Venco, Directrice de publication, Dirigeante de la société Ohm Beauté - Joëlle Delille Venco et Fondatrice de la marque Joëlle Delille Venco.

Le site internet www.joelledv-energie.com est la propriété de la société Ohm Beauté - Joëlle Delille Venco, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence dont le numéro d’identification fiscale est le n° SIRET 511 788 614.

Le site internet www.joelledv-energie.com est hébergé sur les serveurs Wix :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus.
L’utilisation du site www.joelledv-energie.com est un site vitrine à destination des clients particuliers faisant l’objet de vente ou réservation en ligne.

III. Mentions relatives aux cookies

Finalité des cookies
La navigation sur le site www.joelledv-energie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.
Consentement de l’utilisateur
L’utilisateur est informé par un bandeau précisant la finalité des cookies utilisés et le fait que sa poursuite de sa navigation vaut accord. Il permet ensuite à l’utilisateur, soit de donner son consentement en cliquant sur « Accepter », soit d’accéder aux moyens de refuser les cookies en cliquant sur « Paramètres ».
Moyens de refuser les cookies
L’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies grâce à un paramétrage de ses navigateurs et continuer à naviguer sur le site www.joelledv-energie.com. La CNIL fournit les solutions pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ICI : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. L’utilisateur peut donc configurer son ordinateur en les désactivant sur les navigateurs suivants : Chrome, Firefox et Internet Explorer.

IV. Mentions relatives aux données personnelles

Coordonnées du DPD
Pour toutes questions relatives aux données personnelles, l’utilisateur peut à tout moment contacter directement par e-mail joelledv59@gmail.com, Déléguée de la protection des données (DPO), Dirigeante de la société Ohm Beauté - Joëlle Delille Venco à l’adresse suivante : joelledv59@gmail.com.

Finalité des données
Les données personnelles de l’utilisateur sont uniquement destinées aux services de la société Ohm Beauté - Joëlle Delille Venco. Elles ont uniquement pour finalité l’utilisation dans le cadre de la relation commerciale et informative avec le site www.joelledv-energie.com.

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
A l’occasion de l’utilisation du site www.joelledv-energie.com, peuvent être recueillies :

– L’adresse IP de l’utilisateur par Firefox, Chrome ou encore Internet Explorer, navigateur utilisé.

– Les informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, obligatoires pour envoyer un message via le formulaire de contact et/ou la newsletter. Le défaut de réponse entraîne l’impossibilité de finaliser la demande en cours.

Destinataires des données
Le destinataire des données est exclusivement la société Ohm Beauté - Joëlle Delille Venco. Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site www.joelledv-energie.com ne seront ni transmises à aucuns de nos prestataires, ni publiées à son insu, ni échangées, ni transférées, ni cédées et ni vendues sur un support quelconque à des tiers.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Base juridique du traitement des données
En France, les données personnelles reposent sur une base juridique du traitement des données, notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
L’article 77 de la CNIL, donne à tous les utilisateurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

– Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

– L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78.

V. Utilisation des photos et copyright

Toutes les photos et créations graphiques de notre site et de nos produits sont notre propriété et ne peuvent être utilisées ou diffusées sans notre accord. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

 

Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative(Premier ministre)Source : https://www.service-public.fr/